C.G.U.V
Conditions générales de vente et d'utilisation des services
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir l’ensemble des relations entre Alejandro Sanchez (ci-après désignée « Le Consultant ») et les utilisateurs (ci-après désignée « Le Client ») de ses services accessibles à l’adresse suivante : https://www.alejandromedium.com (ci-après désigné par « le Site »). Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande du Service sur le Site. Des conditions particulières peuvent compléter les présentes conditions et seront énoncées sur le Site. Le Client en sera ainsi informé via le Site avant toute transaction. En passant commande d’une consultation, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Le seul fait de pénétrer sur le Site constitue une acceptation par le Client de l’intégralité des conditions générales.
Article 1. TERMINOLOGIES
Le consultant: Personne physique ou morale proposant des services professionnels en parapsychologie.
Le client: toute personne physique ou morale se connectant au présent sur le site Internet et utilisant les services.
Internet: ensemble des réseaux de toutes tailles interconnectés par le protocole IP.
Le Site: ensemble structuré de pages composés d’éléments textuels, graphiques, photographiques, audio et/ ou vidéos au sein de formats standardisés qui contient l’adresse https://www.alejandromedium.com
Les produits et services: désignent l’ensemble des prestations à titre gratuit ou de vente à distance de services coaching, d’astrologie et voyance personnalisés, ainsi que la fourniture via le réseau mondial Internet, et par courriers électroniques des rubriques d’horoscope, d’astrologie, de tarologie, de numérologie et d’arts divinatoires accessibles à l’adresse suivante : http://www.alejandromedium.com
Contenu:: désigne tous les logos, signes, graphismes, textes, modules et logiciels insérés dans le site et les pages web.
Cookie: élément qui inclut des informations relatives à la navigation d’un visiteur. L’utilisateur est informé qu’un cookie est implanté dans l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie ne permet pas à la société ou l’un quelconque de ses partenaires d’identifier l’utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur son Site Web (les pages que l’utilisateur a consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de 10 ans.
Article 2 – AVERTISSEMENT ET ACCEPTATION D’UTILISATION
Article 2.1 – Avertissement
L’utilisation du présent site est exclusivement réservée aux personnes disposant de la majorité légale, à savoir 18 ans ainsi que de la capacité juridique de contracter et d’utiliser un site web. Le client est tenu de garantir la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit. L’accès aux produits et services du présent site est soumis à la détention d’un accès Internet direct ou indirect.
Les coûts de communications téléphoniques relatifs à la connexion au réseau Internet et au site demeurent à la seule charge du client. L’acceptation des conditions générales ci-après exposées est subordonnée à la seule connexion sur le présent site.
Le client est informé de que les présentes conditions générales d’utilisation du site peuvent être modifiées à tout moment, et ce sans délai de prévenance ou information préalable. La nouvelle version sera consultable dès modification.
Des conditions particulières peuvent compléter les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client en sera informé via le Site Web avant toute transaction. Le client est également informé de la possibilité de modification de l’url de cette page et ce, sans délai de prévenance, également.
Les produits et services fournis sur le présent site revêtent un aspect purement ludique. En aucun cas, les produits et services fournis ne peuvent constituer des conseils légaux, médicaux ou psychologiques.
Article 2.2 – Acceptation des conditions générales de vente
En accédant à ce site, tout Visiteur est soumis aux présentes CGV. En contractant selon les modes de conclusion du contrat présenté sur le site et la formule choisie, le Visiteur devient un Client du site, pour la durée du service contracté et est soumis aux présentes CGV. Le Client reconnaît avoir consulté les informations légales figurant sur le site lors de sa visite.
Article 3.1- Préambule
L’exercice de la profession de médium et parapsychologue doit être soumise à certaines règles de conduite et au respect de certains principes indispensables aux intérêts du consultant mais également de la profession. Ces règles et principes ont aussi pour objet et pour finalité de protéger le client mais également le consultant.
Les principes essentiels de la profession dirigent le comportement du consultant en toutes circonstances, quelles que soient les modalités d’exercice de sa profession.
Ainsi, le consultant doit exercer sa profession en toute loyauté, dignité et sincérité et délicatesse. Il ne doit pas profiter de son pouvoir ou de sa position vis-à-vis de son client.
Le consultant est tenu de réaliser des consultations, en faisant preuve d’un détachement nécessaire vis-à-vis de son client. Il doit tenir compte des éléments matériels et non pas psychologiques pour répondre aux attentes du client.
Le consultant est tenu à une obligation de discrétion et au secret professionnel à l’égard de son client.
Article 3.2 – Devoirs et obligations envers le client relative au contenu de la consultation
Le consultant doit fournir une consultation honnête à son client: il ne peut pas fournir une réponse espérée ou attendue par le Client, notamment en émettant des affirmations objectivement improbables ou miraculeuses, seulement dans le but d’être agréable au client.
Le consultant s’interdit strictement d’aborder les thèmes suivants pouvant porter atteinte à l’intégrité ou aux bonnes mœurs du Client et notamment, maladie et mort.
Le consultant s’interdit de se substituer aux professionnels de la santé.
Le consultant, s’il se voit être interrogé sur un domaine technique (juridique, comptable, etc..) ou médical aura l’obligation d’orienter le client vers un professionnel compétent dans le domaine concerné.
Le consultant ne peut pas se compromettre, ni s’engager sur les résultats des prestations proposés comme les prédictions en voyance, résultat final sur les travaux occultes, soins énergétiques, etc…).
Article 3.3 – Devoirs et obligations envers le client relative aux lois et aux bonnes mœurs
Le consultant s’interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit à l’intégrité, la moralité, les croyances religieuses ou non du Client.
Le consultant s’oblige à respecter les droits et libertés du Client et plus généralement les lois et règlements en vigueur sur les droits de l’homme, le droit à la vie privée et notamment la CEDH du 4 novembre 1955.
Article 4 – RENONCIATION ET REMBOURSEMENT
Article 4.1 – Renonciation au délai de rétractation de l’article L121-20 du code la consumation
Conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la consommation, le Client renonce expressément au droit de rétractation prévu à l’article L.121-20 du même code dans la mesure où l’exécution de la fourniture des services délivrés sur le site commence dès l’enregistrement du Client sur le dit site, et ce nécessairement avant la fin du délai de rétractation de l’article en vigueur du Code de la Consommation.
Article 4.2 – Remboursement
Aucun remboursement ne pourra être demandé par le Client ou exécuté par le Consultant, si le service ou la prestation aura déjà été effectuée.
Article 5 – PROTECTION DES DONNNEES PERSONNELLES
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées. Le recueil des données par le consultant a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et Clients. Le fichier est utilisé et optimisé à des fins statistiques, pour contacter et proposer les contenus du Site aux personnes qui le désirent.
Article 5.1 – Les informations collectées
La Consultant demande et collecte les informations personnelles suivantes lorsque le Client souhaite utiliser ses services.
Informations collectées lors de la création d’un compte : Lorsque le Client s’inscrit pour créer un compte utilisateur (sur internet ou par téléphone), la Consultant a besoin de certaines informations personnelles telles que le prénom, nom de famille, numéro de téléphone, adresse mail, date de naissance du Client.
Dans le cadre de la contraction d’une prestation : Lorsque le Client commande une consultation, le Consultant a besoin des coordonnées de carte bancaire du Client. Le Consultant s’engage a ne pas stoker, ni divulguer aucun numéraux de carte bancaire qui lui sera transmit au moment de la demande de transaction.
Article 5.2 – L’utilisation des informations collectées par le Consultant
La Consultant utilise les informations collectées :
pour fournir, améliorer et développer ses services
pour créer et maintenir un environnement fiable et sécurisé
pour fournir, personnaliser et améliorer sa publicité marketing.
Article 5.3 – Les droits – Gestion des informations Client
Le Client peut accéder et mettre à jour certaines de ses informations par le biais en envoyant une demande par mail a contact@alejandromedium.com. Le Client a le droit de demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes le concernant.
Article 5.4 – Objection et suppression des données
Lorsque les informations personnelles du Client sont traitées à des fins de marketing direct, le Client peut, à tout moment, demander de cesser de traiter ses données en envoyant un e-mail a contact@alejandromedium.com.
Article 5.5 – Atteinte aux données et communication sous 72h
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, la Société et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité. Le Consultant a nommé un délégué à la protection des données en charge d’assister le responsable de traitement dans le respect du Règlement européen. Pour toute question relative à la protection des données personnelles dans la Société, la Société met à la disposition du Client une adresse mail de contact contact@alejandromedium.com.
Article 6 – RESILIATION
La Consultant se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à en informer préalablement le Client.:
- Le Client fournit des informations bancaires fausses, incorrects ou qui ne passent pas au sein du terminal de paiement.
- Le Client enfreint les présentes Conditions Générales.
- Le Client fournit des informations fausses lors de son inscription
Article 7 – FORCE MAJEURE
Le Consultant dégage toute responsabilité des dommages direct et indirect de quelque nature que ce soit, pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. La Société ne saurait être tenue responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées.
Article 8 – PROTECTION DU TPE VIRTUEL ET DE SES CONTENUS (« ELÉMENTS PROTÉGÉS »)
Le Client s’interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, notamment de :
Reproduire, copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, recréer, distribuer, présenter, représenter, diffuser, afficher publiquement, transférer, transmettre, publier, vendre, attribuer, sous-licencier, transférer, mettre à disposition d’un tiers, de quelque manière que ce soit, tout ou partie d’Eléments Protégés,
d’inverser, décompiler, adapter, traduire, arranger, désassembler ou tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source d’Eléments protégés (à l’exception des cas prévus par la loi),
modifier, altérer, tout ou partie d’Eléments Protégés en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé aux Services et d’accéder au TPE Virtuel par un autre moyen que les interfaces de connexion qui lui sont fournies par le Consultant à cet effet.
Article 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies et textes contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive du Consultant et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse du ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. Il est strictement interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages et/ou les codes informatiques des éléments composant le Site.
Article 10 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Sous réserve de la réglementation applicable, tout différend pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.